{"id":24984,"date":"2018-09-19T14:41:14","date_gmt":"2018-09-19T18:41:14","guid":{"rendered":"https:\/\/www.dt.com\/?post_type=post&p=24984"},"modified":"2025-12-23T12:59:45","modified_gmt":"2025-12-23T17:59:45","slug":"cannabis-and-business-travel-between-canada-and-the-us","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.dt.com\/fr\/blogue\/cannabis-and-business-travel-between-canada-and-the-us\/","title":{"rendered":"Ce qu\u2019il faut savoir sur le cannabis et les voyages d\u2019affaires entre le Canada et les \u00c9tats-Unis"},"content":{"rendered":"

Mises \u00e0 jour<\/h2>\n
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  1. Le 9 octobre 2018, le Service des douanes et de la protection des fronti\u00e8res des \u00c9tats-Unis (U.S. Customs and Border Protection) a mis \u00e0 jour son communiqu\u00e9 sur la l\u00e9galisation du cannabis au Canada et le passage \u00e0 la fronti\u00e8re<\/a>. \u00ab\u00a0Un citoyen canadien travaillant ou facilitant la prolif\u00e9ration de l\u2019industrie du cannabis l\u00e9gale au Canada qui se rend aux \u00c9tats-Unis pour des raisons n\u2019\u00e9tant pas li\u00e9es \u00e0 l\u2019industrie du cannabis sera g\u00e9n\u00e9ralement admis aux \u00c9tats-Unis. Cependant, s\u2019il est d\u00e9termin\u00e9 qu\u2019un voyageur se rend aux \u00c9tats-Unis pour des raisons li\u00e9es \u00e0 l\u2019industrie du cannabis, il est possible qu\u2019il soit jug\u00e9 inadmissible<\/em>\u00a0\u00bb, peut-on lire dans une partie du communiqu\u00e9.<\/li>\n
  2. 3 octobre 2018 : Transports Canada permettra aux passagers d\u2019emporter 30 grammes de cannabis \u00e0 bord des vols int\u00e9rieurs, selon Marc Garneau, ministre des Transports. Cliquez ici pour en savoir plus.<\/a><\/li>\n<\/ol>\n

    Publication originale<\/h2>\n

    Tr\u00e8s bient\u00f4t, les adultes canadiens pourront consommer la marijuana et investir dans sa culture, sa distribution et sa vente. La Loi sur le cannabis rendra, \u00e0 compter du 17 octobre, le cannabis r\u00e9cr\u00e9atif l\u00e9gal au Canada.<\/a><\/p>\n

    Selon des rapports cit\u00e9s par CBC, environ 40 % des Canadiens \u00e2g\u00e9s de plus de 18 ans feront l\u2019usage des produits l\u00e9galis\u00e9s du cannabis<\/a>. Les impacts \u00e9conomiques de la l\u00e9galisation seront importants, mais les estimations quant aux revenus que cette industrie naissante g\u00e9n\u00e9rera varient. Deloitte pr\u00e9voit que les ventes de cannabis pourraient apporter \u00e0 l\u2019\u00e9conomie du Canada\u00a0plus de 22,6 milliards de dollars<\/a>, tandis que les estimations plus conservatrices donnent \u00e0 l\u2019industrie une valeur potentielle de 10 milliards de dollars.<\/p>\n

    Une chose est certaine\u00a0: le march\u00e9 du cannabis canadien va exploser apr\u00e8s la l\u00e9galisation. N\u00e9anmoins, les personnes travaillant dans l\u2019industrie du cannabis ainsi que celles qui utilisent les produits de fa\u00e7on r\u00e9cr\u00e9ative devront \u00eatre prudentes lorsqu\u2019elles voyagent hors du pays, en particulier aux \u00c9tats-Unis.<\/p>\n

    Les voyageurs qui utilisent le cannabis sur une base r\u00e9cr\u00e9ative devraient \u00eatre au fait de la loi f\u00e9d\u00e9rale am\u00e9ricaine<\/h3>\n

    \u00c0 la fronti\u00e8re, si les questions au sujet de l\u2019usage de cannabis ne sont une norme, il n\u2019est pas impossible qu\u2019elles soient pos\u00e9es. Les agents frontaliers des \u00c9tats-Unis ont le pouvoir de demander aux voyageurs s\u2019ils ont d\u00e9j\u00e0 consomm\u00e9 du cannabis ou s\u2019ils ont des drogues illicites en leur possession. R\u00e9pondre par l\u2019affirmative \u00e0 n\u2019importe laquelle de ces questions, peu importe la raison, peut facilement avoir pour r\u00e9sultat une interdiction d\u2019entrer au pays.<\/p>\n

    En discutant avec des personnes de Leafy, une ressource \u00e9ducative sur la marijuana, Len Saunders, un avocat sp\u00e9cialis\u00e9 en immigration bas\u00e9 \u00e0 Washington, a sugg\u00e9r\u00e9 aux utilisateurs de cannabis de simplement d\u00e9clarer qu\u2019ils ne souhaitent pas r\u00e9pondre aux questions<\/a>. En refusant de r\u00e9pondre, ils ne pourront probablement pas non plus entrer aux \u00c9tats-Unis, mais ils \u00e9viteront les cons\u00e9quences juridiques d\u00e9coulant d\u2019un mensonge aux agents f\u00e9d\u00e9raux.<\/p>\n

    Le personnel de l’industrie du cannabis doit faire preuve de prudence en voyage<\/h3>\n

    En juillet, CBC a rapport\u00e9 que des cadres et d\u2019autres professionnels associ\u00e9s \u00e0 l\u2019industrie du cannabis rencontraient des probl\u00e8mes pour entrer aux \u00c9tats-Unis. Les Canadiens se d\u00e9pla\u00e7ant pour des affaires li\u00e9es au cannabis ont \u00e9t\u00e9 refoul\u00e9s \u00e0 la fronti\u00e8re ou se sont vu interdire de fa\u00e7on permanente l\u2019entr\u00e9e aux \u00c9tats-Unis, m\u00eame ceux voyageant entre le Canada et l\u2019\u00c9tat de Washington, dans lequel la vente de marijuana r\u00e9cr\u00e9ative a \u00e9t\u00e9 l\u00e9galis\u00e9e en 2014.<\/p>\n

    Les Canadiens qui investissent dans les entreprises de cannabis bas\u00e9es aux \u00c9tats-Unis et qui n\u2019ont aucun autre lien avec l\u2019industrie risquent aussi de rencontrer des difficult\u00e9s avec les autorit\u00e9s frontali\u00e8res am\u00e9ricaines. Cela a \u00e9t\u00e9 le cas de Sam Znaimer, un investisseur en capital de risque de Vancouver, qui fait face \u00e0 une interdiction de retourner aux \u00c9tats-Unis \u00e0 vie apr\u00e8s qu\u2019un agent frontalier am\u00e9ricain a consid\u00e9r\u00e9 son investissement dans le cannabis comme une aide et une incitation au trafic illicite de drogues. CBS News a rapport\u00e9 que Sam Znaimer pourrait, \u00e0 un moment dans le futur, \u00eatre en mesure d\u2019obtenir\u00a0une co\u00fbteuse exon\u00e9ration temporaire relative \u00e0 cette interdiction<\/a>. Malgr\u00e9 tout, les professionnels \u0153uvrant dans l\u2019industrie du cannabis traversant la fronti\u00e8re am\u00e9ricaine pour affaires devraient tenir compte des potentielles cons\u00e9quences permanentes avant d\u2019entrer aux \u00c9tats-Unis.<\/p>\n

    Il faut mettre \u00e0 jour les directives sur les voyages pour tenir compte de la l\u00e9galisation du cannabis<\/h3>\n

    Au moment o\u00f9 la marijuana r\u00e9cr\u00e9ative est l\u00e9galis\u00e9e partout au Canada, les charg\u00e9s de voyages faisant ou non partie de l\u2019industrie du cannabis doivent mesurer les impacts de cette l\u00e9galisation sur les employ\u00e9s qui traversent r\u00e9guli\u00e8rement la fronti\u00e8re am\u00e9ricaine. M\u00eame si les voyageurs ne sont pas associ\u00e9s \u00e0 l\u2019industrie du cannabis, ils pourraient se voir refuser l\u2019acc\u00e8s aux \u00c9tats-Unis s\u2019ils utilisent des produits du cannabis de fa\u00e7on r\u00e9cr\u00e9ative.<\/p>\n

    Qui plus est, peu importe le statut l\u00e9gal du cannabis aux \u00c9tats-Unis ou au Canada, transporter des produits du cannabis vers ou hors du Canada est toujours ill\u00e9gal<\/a>. Tout voyageur ayant des produits du cannabis sur lui devrait les d\u00e9clarer avant d\u2019entrer au pays. \u00c0 d\u00e9faut, des cons\u00e9quences juridiques pourraient s\u2019ensuivre.<\/p>\n

    Afin d\u2019\u00e9viter des probl\u00e8mes en cours de route, mettez \u00e0 jour votre directive sur les voyages pour aborder la question de l\u2019utilisation de la marijuana et expliquer comment r\u00e9pondre aux questions des agents frontaliers aux \u00c9tats-Unis. Apprenez-en davantage<\/a> sur ce que vous pouvez faire pour prot\u00e9ger vos voyageurs en discutant d\u00e8s aujourd\u2019hui avec un expert des Services Direct Travel.<\/p>\n

    Pour en savoir plus<\/h3>\n